Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site www.christophem.com, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

La conception, l’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Christophe Moëc, domicilié en France : 25 Voie d’Igny 92140 Clamart, joignable par le formulaire de contact du Site ou bien à l’adresse : contact[at]christophem.com.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier. De même, l’Utilisateur est informé que le Site met en œuvre un traitement de données à caractère personnel via l’abonnement par e-mail à une lettre électronique à des fins d’information.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact du Site.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est soumis au droit de la propriété intellectuelle et doit être considéré comme un tout indissociable. Tout élément composant le Site (logo, photographie, structure générale, logiciel, texte) est la propriété exclusive du Site www.christophem.com et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie, sans autorisation de l’éditeur, réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et une violation des droits patrimoniaux de l’auteur (art. L.122-4 CPI).